Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Au plus tard 10 jours suivant la date de sa clôture, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Décision OPQ 2018-166, a. 40; Décision OPQ 2019-321, a. 23.
40. Au lieu qu’ils déterminent et au plus tard le 10e jour suivant la date de la clôture du scrutin, les experts indépendants procèdent au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence, des candidats ou de leurs représentants, s’ils le désirent.
Décision OPQ 2018-166, a. 40.
En vig.: 2018-03-29
40. Au lieu qu’ils déterminent et au plus tard le 10e jour suivant la date de la clôture du scrutin, les experts indépendants procèdent au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence, des candidats ou de leurs représentants, s’ils le désirent.
Décision OPQ 2018-166, a. 40.
© Gouvernement du Québec